DOMAINES D'ACTIVITÉ
DROIT DU TRAVAIL
L’expertise d’Ingrid GIUILY couvre aussi bien le conseil que le contentieux, les relations individuelles que les relations collectives :
Relations individuelles de travail
- Rédaction et modification des contrats de travail,
- Licenciement, rupture conventionnelle,
- Négociation et conclusion d'accords transactionnels, recherche d’une issue amiable,
- Harcèlement moral, souffrance au travail,
- Mobilité internationale, expatriation,
- Audits, transferts d’activité, licenciements collectifs,
- Droit social des opérations de fusion et d’acquisition.
Relations collectives du travail
- Convention collective applicable,
- Négociation collective, rédaction d’accords (forfait jours, intéressement, participation…),
- Mise en place et fonctionnement des institutions représentatives du personnel, CSE.
Contentieux
Représentation devant les différentes instances (conseils de Prud’hommes, Cours d’appel, tribunaux judiciaires).
DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
L’expertise d’Ingrid GIUILY couvre aussi bien le conseil que le contentieux, en droit de la sécurité sociale, protection sociale et contrôles URSSAF :
- Assistance lors de contrôles URSSAF,
- Représentation devant la Commission de Recours Amiable de l'URSSAF ou le Tribunal judiciaire jusqu'à la Cour d'Appel,
- Conseil sur le régime de sécurité sociale et fiscal de toutes sommes versées,
- Mise en place et modification des couvertures prévoyance et frais de santé,
- Protection sociale,
- Conseil sur les obligations en matière de sécurité et de prévention,
- Reconnaissance des accidents et maladies professionnelles.